Dispositif régional d’aide au développement des TPE

Dispositif régional d’aide au développement des TPE

Volet : Entreprises

Cible(s) :

• Les TPE des Hauts-de-France

Objectifs :

• Accompagner les entreprises artisanales, commerciales et de services dans leurs projets de développements situés dans les territoires urbains et ruraux

• Encourager les investissements de croissance

• Favoriser la création d’emplois sur le territoire régional

• Aider les TPE à franchir une étape cruciale de leur développement en répondant à leur besoin de ressources stables pour le financement de leurs projets d’investissement

Nature : avance remboursable (AR) à taux 0%, sur une durée de 5 ans dont un différé de remboursement du capital de 12 mois maximum.

Section : investissement

Taux maximum : 30% des dépenses éligibles HT pour un montant maximum de 30 k€ et dans la limite des fonds propres de l’entreprise.

Remarque : le montant du programme d’investissement retenu doit être au moins égal à 30 k€ HT et ne doit pas être financé par un crédit-bail ou dispositifs assimilés.

 https://guide-aides.hautsdefrance.fr/spip.php?page=aide&id_dispositif=681