Projet de développement Agricole

Publié le 7 juillet 2020

Projet de développement agricole

Volet : Agriculture

Cible(s) :

• Agriculteurs, personnes physiques

• Agriculteurs, personnes morales dont l’objet est agricole (sociétés à objet agricole telles que GAEC, EARL, SCEA, SCL…). Concernant les personnes morales autres que GAEC et EARL, le capital social doit être détenu à plus de 50% par des associés exploitants

• Les groupements d’agriculteurs : toute forme juridique collective dans laquelle les exploitants agricoles détiennent la totalité des parts sociales (hors CUMA)

• Les CUMA (coopératives d’utilisation de matériel agricole)

• Les GIE

• Les coopératives agricoles

• Les associations ou autres structures

Objectifs :

Répondre aux besoins de financement de la modernisation et de la diversification de l’agriculture en Hauts-de-France et soutenir les agriculteurs afin de répondre aux enjeux de compétitivité, de performance économique et environnementale (les projets de transformation et/ou de commercialisation ainsi que les projets de développement, de diversification et/ou de modernisation).

Nature : avance remboursable

Section : investissement

Taux maximum : entre 20 et 40% du montant de l’investissement HT pour un montant nominal de l’avance compris entre 16 000 € et 500 000 €. Le montant d’investissement minimal est de 80 000 euros HT.

https://guide-aides.hautsdefrance.fr/spip.php?page=aide&id_dispositif=790